Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue De La Mairie
00717814D0005
Terminé
le 10 juin 2014
4 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
516 m² terrain
Pont-De-Labeaume (07380)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 juin 2014
3
Ouverture chantier
10 septembre 2014
4
Achèvement
24 avril 2015
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Pont-De-Labeaume (07178)
- Adresse
-
9 Rue De La Mairie
07380 Pont-De-Labeaume - Parcelle(s)
- B 1260
- Superficie terrain
- 516 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 07380 Pont-De-Labeaume
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28,0 | 4,0 | — | — | — |
| Service public | 28,0 | 4,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2015
Données issues de la base SITADEL