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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rocher

00719312D0006
Autorisé
le 26 février 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 200 m² terrain Rocher (07110)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
26 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Rocher (07193)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
07110 Rocher
Parcelle(s)
A 972
Superficie terrain
200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROCHER
SIREN
210701934
SIRET
21070193400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07110 Rocher
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux114,09,0
Service public114,09,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL