Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

00719916D0031

00719916D0031
Autorisé
le 16 février 2017
60 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
None (07199)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JOYEUSE
SIREN
210701108
SIRET
21070110800065
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07260 RosiaよRes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,0
Commerce60,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL