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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Rd 464

00721521B0006
Autorisé
le 06 juillet 2021
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 441 m² terrain Saint-Barthelemy-Le-Meil (07160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Barthelemy-Le-Meil (07215)
Adresse
Rte Rd 464
Lieu-dit : L HUBAC
07160 Saint-Barthelemy-Le-Meil
Parcelle(s)
OA 1736
Superficie terrain
30 441 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN
200008027
SIRET
20000802700050
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
26300 Alixan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL