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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Barthelemy-Le-Meil

00721522B0014
Autorisé
le 17 décembre 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Barthelemy-Le-Meil (07160)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Barthelemy-Le-Meil (07215)
Adresse

Lieu-dit : DOMAINE PUBLIC VERS PARCELLE OA 1923
07160 Saint-Barthelemy-Le-Meil
Parcelle(s)
O None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE
SIREN
250700358
SIRET
25070035800014
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
07000 Privas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL