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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Fontaines

00722519A0021
Autorisé
le 09 juin 2020
2 817 m² de locaux Commerce 12 090 m² terrain Saint-Clair (07430)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Clair (07225)
Adresse
Les Fontaines
07430 Saint-Clair
Parcelle(s)
A 992
A 995
A 998
Superficie terrain
12 090 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY
SIREN
210703377
SIRET
21070337700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07430 Davezieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2817,0
Commerce1254,0
Service public1254,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL