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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Clement

00722616B0004
Terminé
le 19 décembre 2016
780 m² de locaux Agriculture 11 400 m² terrain Saint-Clement (07310)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 décembre 2016
3
Ouverture chantier
01 juin 2017
4
Achèvement
20 janvier 2018

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Clement (07226)
Adresse

Lieu-dit : PRAGRAND
07310 Saint-Clement
Parcelle(s)
D 168
D 167
Superficie terrain
11 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU DEVES
SIREN
452484983
SIRET
45248498300013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
07310 Saint-Clement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux780,0
Agriculture780,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL