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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Clement

00722617B0002
Autorisé
le 20 juin 2017
280 m² de locaux Agriculture 1 140 m² terrain Saint-Clement (07310)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Clement (07226)
Adresse

Lieu-dit : LE CHAMP DE SAINT-CLEMENT
07310 Saint-Clement
Parcelle(s)
C 735
Superficie terrain
1 140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU PINET
SIREN
383616216
SIRET
38361621600016
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
07310 Saint-Clement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux220,0280,0
Agriculture220,0280,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL