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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Clement

00722619B0006
Autorisé
le 29 février 2020
742 m² de locaux Agriculture Saint-Clement (07310)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Clement (07226)
Adresse

Lieu-dit : PRAGRAND
07310 Saint-Clement
Parcelle(s)
OD 201
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU SAGNAS
SIREN
804217768
SIRET
80421776800014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
07310 Saint-Clement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux742,0
Agriculture742,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL