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Permis de construire – Locaux non résidentiels

St-Etienne De Fontbellon

0072312500059
Autorisé
le 09 décembre 2025
Commerce 768 m² terrain St-Etienne De Fontbellon (07200)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
09 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
St-Etienne De Fontbellon (07231)
Adresse

07200 St-Etienne De Fontbellon
Parcelle(s)
0D 4328
0D 4329
0D 4039
Superficie terrain
768 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LA CLEF DE VOUTE
SIREN
942097932
SIRET
94209793200019
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
07200 Saint-Etienne-De-Fontbellon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux112,0112,0112,0
Commerce112,0112,0
Service public112,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL