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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint- Tienne-De-Serre

00723313B0008
Autorisé
le 04 août 2013
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint- Tienne-De-Serre (07190)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint- Tienne-De-Serre (07233)
Adresse

Lieu-dit : QUARTIER DE L EGLISE
07190 Saint- Tienne-De-Serre
Parcelle(s)
B 1202
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT
SIREN
210702957
SIRET
21070295700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07190 Saint- Tienne-De-Serre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL