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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint- Tienne-De-Serre

00723313B0010
Autorisé
le 30 novembre 2013
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 493 m² terrain Saint- Tienne-De-Serre (07190)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint- Tienne-De-Serre (07233)
Adresse

Lieu-dit : CLOS L EGLISE
07190 Saint- Tienne-De-Serre
Parcelle(s)
A 308
Superficie terrain
11 493 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SERRE
SIREN
210702338
SIRET
21070233800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07190 Saint- Tienne-De-Serre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL