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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De L Eglise

00726013C0005
Autorisé
le 23 novembre 2013
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 385 m² terrain Saint-Lager-Bressac (07210)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Lager-Bressac (07260)
Adresse
Pl De L Eglise
07210 Saint-Lager-Bressac
Parcelle(s)
ZI 67
Superficie terrain
385 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
SIREN
210702601
SIRET
21070260100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07210 Saint-Lager-Bressac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux25,0
Service public25,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL