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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mas Aguilhon

00726421C0008
Terminé
le 05 juillet 2021
46 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Marcel-D'Ardeche (07700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 juillet 2021
3
Ouverture chantier
15 septembre 2021
4
Achèvement
23 mars 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Marcel-D'Ardeche (07264)
Adresse
Mas Aguilhon
07700 Saint-Marcel-D'Ardeche
Parcelle(s)
AE 289
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN
200008027
SIRET
20000802700050
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
26958 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux46,0
Service public46,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL