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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Marcel-Les-Annonay

00726513A0001
Terminé
le 11 juin 2013
72 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 544 m² terrain Saint-Marcel-Les-Annonay (07100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 juin 2013
3
Ouverture chantier
16 septembre 2013
4
Achèvement
21 mars 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Marcel-Les-Annonay (07265)
Adresse

Lieu-dit : 142 RUE DU REPOS
07100 Saint-Marcel-Les-Annonay
Parcelle(s)
AE 329
AE 330
Superficie terrain
4 544 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY
SIREN
210702650
SIRET
21070265000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07100 Saint-Marcel-Les-Annonay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1087,072,0
Service public1087,072,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL