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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Marcel-Les-Annonay

00726514A0006
Autorisé
le 23 novembre 2014
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 910 m² terrain Saint-Marcel-Les-Annonay (07100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Marcel-Les-Annonay (07265)
Adresse

Lieu-dit : LES CHAVANNES
07100 Saint-Marcel-Les-Annonay
Parcelle(s)
AH 517
Superficie terrain
13 910 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ITAS TIM
SIREN
443966114
SIRET
44396611400037
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92210 Saint-Cloud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL