Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Mathieu Gay

00726515A0002
Autorisé
le 26 mars 2015
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 269 m² terrain Saint-Marcel-Les-Annonay (07100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Marcel-Les-Annonay (07265)
Adresse
1 Rue Mathieu Gay
07100 Saint-Marcel-Les-Annonay
Parcelle(s)
AE 314
AE 91
Superficie terrain
5 269 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY
SIREN
210702650
SIRET
21070265000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07100 Saint-Marcel-Les-Annonay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL