Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Martin-D Ardeche
00726813C0010
Commencé
le 27 décembre 2013
27 m² de locaux
Habitation
7 270 m² terrain
Saint-Martin-D Ardeche (07700)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 décembre 2013
3
Ouverture chantier
12 février 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Saint-Martin-D Ardeche (07268)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE BOSQUET
07700 Saint-Martin-D Ardeche - Parcelle(s)
-
B 397
B 727
B 407P - Superficie terrain
- 7 270 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 72210 La Suze-Sur-Sarthe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 797,0 | 245,0 | — | — | 505,0 |
| Locaux | — | 27,0 | 253,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL