Permis de construire – Locaux non résidentiels
Quartier De Sauze
00726819C0001
Terminé
le 02 septembre 2019
Habitation
Saint-Martin-D'Ardeche (07700)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 septembre 2019
3
Ouverture chantier
07 novembre 2019
4
Achèvement
11 mai 2020
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Saint-Martin-D'Ardeche (07268)
- Adresse
-
Quartier De Sauze
Lieu-dit : CHEMIN DU LOUBY
07700 Saint-Martin-D'Ardeche - Parcelle(s)
-
A 1829
A 1830
A 675 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 07700 Saint Martin D'Ardeche
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100,0 | — | — | — | 50,0 |
| Locaux | — | — | 50,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 50,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL