Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1450 Rte De Vallon

00727319C0005
Autorisé
le 05 juin 2020
196 m² de locaux Commerce Saint-Maurice-D Ibie (07170)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Maurice-D Ibie (07273)
Adresse
1450 Rte De Vallon
07170 Saint-Maurice-D Ibie
Parcelle(s)
E 156
E 155
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
JMS LOISIRS
SIREN
480750033
SIRET
48075003300015
Code APE
55.30Z
Code juridique
5499,0
Adresse
07170 Saint-Maurice-D Ibie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux99,0196,099,0
Commerce99,0196,099,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL