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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Montan

00727913C0016
Autorisé
le 20 juillet 2013
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 343 m² terrain Saint-Montan (07220)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Montan (07279)
Adresse

Lieu-dit : LA PLAINE
07220 Saint-Montan
Parcelle(s)
AV 15
Superficie terrain
343 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNERAIL
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
92150 Suresnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL