Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Pl De La Gare

00728020D0013
Terminé
le 30 octobre 2020
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 779 m² terrain Saint-Paul-Le-Jeune (07460)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 octobre 2020
3
Ouverture chantier
02 novembre 2020
4
Achèvement
15 novembre 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Paul-Le-Jeune (07280)
Adresse
7 Pl De La Gare
07460 Saint-Paul-Le-Jeune
Parcelle(s)
BC 125
Superficie terrain
4 779 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
SIREN
210702809
SIRET
21070280900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07460 Saint-Paul-Le-Jeune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL