Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Village
00729118G0009
Terminé
le 27 avril 2019
3 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
180 m² terrain
Saint-Remeze (07700)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 avril 2019
3
Ouverture chantier
02 septembre 2019
4
Achèvement
27 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Saint-Remeze (07291)
- Adresse
-
Le Village
07700 Saint-Remeze - Parcelle(s)
- A 1199
- Superficie terrain
- 180 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT REMEZE
- SIREN
- 210702916
- SIRET
- 21070291600011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 07700 Saint-Remeze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68,0 | 3,0 | 68,0 | — | 68,0 |
| Service public | 68,0 | 3,0 | 68,0 | — | 68,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL