Permis de construire – Locaux non résidentiels
990 Rte De L'Ancienne Gare
00729520B0026
Terminé
le 29 octobre 2020
19 m² de locaux
Bureaux
1 230 m² terrain
Saint-Sauveur-De-Montagut (07190)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 octobre 2020
3
Ouverture chantier
29 décembre 2020
4
Achèvement
17 juin 2021
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Saint-Sauveur-De-Montagut (07295)
- Adresse
-
990 Rte De L'Ancienne Gare
07190 Saint-Sauveur-De-Montagut - Parcelle(s)
- AH 165
- Superficie terrain
- 1 230 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT
- SIREN
- 210702957
- SIRET
- 21070295700015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 07190 Saint-Sauveur-De-Montagut
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL