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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Couderes

00729624D0037
Autorisé
le 29 août 2024
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 646 m² terrain Saint Sernin (07200)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint Sernin (07296)
Adresse
Les Couderes
07200 Saint Sernin
Parcelle(s)
0B 1737
Superficie terrain
2 646 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI ASSAINISSEMENT EAU ST ETIENNE DE FONTBELLON ET ST SERNIN
SIREN
250700440
SIRET
25070044000028
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
07200 Saint-Etienne-De-Fontbellon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL