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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Thome

00730013C0018
Autorisé
le 06 novembre 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Thome (07220)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Thome (07300)
Adresse

Lieu-dit : L AUCHE
07220 Saint-Thome
Parcelle(s)
AE 261
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN
280712001
SIRET
28071200100013
Code APE
84.25Z
Code juridique
7372,0
Adresse
07000 Privas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL