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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Vincent-De-Barres

00730220C0012
Autorisé
le 19 janvier 2021
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 685 m² terrain Saint-Vincent-De-Barres (07210)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
19 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Vincent-De-Barres (07302)
Adresse

Lieu-dit : QUARTIER JACQUAMETTE
07210 Saint-Vincent-De-Barres
Parcelle(s)
ZD 32
Superficie terrain
2 685 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN
200008027
SIRET
20000802700050
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
26958 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL