Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Vincent-De-Durfort

00730316C0007
Annulé
le 22 janvier 2017
12 m² de locaux Commerce 2 380 m² terrain Saint-Vincent-De-Durfort (07360)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Vincent-De-Durfort (07303)
Adresse

Lieu-dit : LES PLANTAS
07360 Saint-Vincent-De-Durfort
Parcelle(s)
B 54
Superficie terrain
2 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SARL DOMAINE DES PLANTAS
SIREN
389722554
SIRET
38972255400018
Code APE
55.30Z
Code juridique
5499,0
Adresse
07360 Saint-Vincent-De-Durfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Commerce12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL