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Permis de construire – Locaux non résidentiels

149 Ch Des Hauches De Tourton

00731023A0024
Autorisé
le 06 octobre 2023
94 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 45 m² terrain Savas (07430)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Savas (07310)
Adresse
149 Ch Des Hauches De Tourton
07430 Savas
Parcelle(s)
A 1467
Superficie terrain
45 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
07006 Privas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux94,0
Service public94,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL