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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Souche

00731516D0007
Autorisé
le 21 décembre 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 517 m² terrain La Souche (07380)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
La Souche (07315)
Adresse

Lieu-dit : LA CHAREYRADE
07380 La Souche
Parcelle(s)
D 2074
Superficie terrain
5 517 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA SOUCHE
SIREN
210703153
SIRET
21070315300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07380 La Souche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL