Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Adrien Jouve
00731921C0012
Terminé
le 17 août 2021
Service public ou d'intérêt collectif
Le Teil (07400)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 août 2021
3
Ouverture chantier
15 décembre 2021
4
Achèvement
15 juin 2022
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Le Teil (07319)
- Adresse
-
Rue Adrien Jouve
07400 Le Teil - Parcelle(s)
- BK 165
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE
- SIREN
- 776258642
- SIRET
- 77625864200094
- Code APE
- 88.99B
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 07002 Privas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344,0 | — | 344,0 | — | 344,0 |
| Service public | 344,0 | — | — | — | 344,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2022
- Dernière mise à jour
- Novembre 2022
Données issues de la base SITADEL