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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Du 11 Novembre 1918

00731923C0027
Autorisé
le 29 décembre 2023
Habitation 512 m² terrain Le Teil (07400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Le Teil (07319)
Adresse
6 Rue Du 11 Novembre 1918
07400 Le Teil
Parcelle(s)
BC 134
BC 135
Superficie terrain
512 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU TEIL
SIREN
210703195
SIRET
21070319500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07400 Le Teil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
8
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation105,0105,0
Locaux105,0
Service public105,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL