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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Toulaud

00732322A0003
Autorisé
le 05 juillet 2022
104 m² de locaux Commerce Toulaud (07130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Toulaud (07323)
Adresse

Lieu-dit : VOCANCE
07130 Toulaud
Parcelle(s)
ZK 249
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
RC EWOA
SIREN
839166444
SIRET
83916644400019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
07130 Toulaud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux412,0104,0
Commerce412,0104,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL