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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Associations

00732324A0002
Commencé
le 30 juin 2024
236 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 33 012 m² terrain Toulaud (07130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 juin 2024
3
Ouverture chantier
30 septembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Toulaud (07323)
Adresse
Rue Des Associations
07130 Toulaud
Parcelle(s)
ZH 710
Superficie terrain
33 012 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOULAUD
SIREN
210703237
SIRET
21070323700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07130 Toulaud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux148,0236,0148,0
Service public148,0236,0148,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL