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Permis de construire – Locaux non résidentiels

00732816G0008

00732816G0008
Terminé
le 28 décembre 2016
100 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 décembre 2016
3
Ouverture chantier
01 avril 2017
4
Achèvement
01 avril 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
None (07328)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
AMEX
SIREN
422966465
SIRET
42296646500011
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
76530 La Bouille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,0
Locaux100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL