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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Fontinelle

00732818G0001
Commencé
le 02 mars 2018
76 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 390 m² terrain Vagnas (07150)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 mars 2018
3
Ouverture chantier
15 avril 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Vagnas (07328)
Adresse
Chemin De La Fontinelle
07150 Vagnas
Parcelle(s)
C 750
Superficie terrain
390 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAGNAS
SIREN
210703286
SIRET
21070328600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07150 Vagnas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux66,076,0
Service public51,076,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL