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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Boirol Les Pres

00732822G0036
Autorisé
le 19 janvier 2023
38 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Vagnas (07150)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Vagnas (07328)
Adresse
Chemin De Boirol Les Pres
07150 Vagnas
Parcelle(s)
E 589
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAGNAS
SIREN
210703286
SIRET
21070328600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07150 Vagnas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux38,0
Service public38,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL