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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vallon-Pont-D Arc

00733014D0001
Autorisé
le 01 décembre 2014
127 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 000 m² terrain Vallon-Pont-D Arc (07150)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Vallon-Pont-D Arc (07330)
Adresse

Lieu-dit : RATIERE
07150 Vallon-Pont-D Arc
Parcelle(s)
D 274
D 275
D 354
Superficie terrain
24 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
SIREN
210703302
SIRET
21070330200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07150 Vallon-Pont-D Arc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux767,0127,0767,0767,0
Service public767,0127,0767,0767,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL