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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Combe D'Arc

00733015G0081
Commencé
le 15 janvier 2016
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Vallon Pont D'Arc (07150)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 janvier 2016
3
Ouverture chantier
20 mars 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Vallon Pont D'Arc (07330)
Adresse
Combe D'Arc
07150 Vallon Pont D'Arc
Parcelle(s)
0F 594
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE
SIREN
250700358
SIRET
25070035800014
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
07006 Privas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL