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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vallon-Pont-D Arc

00733016G0108
Commencé
le 22 janvier 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Vallon-Pont-D Arc (07150)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 janvier 2017
3
Ouverture chantier
22 janvier 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Vallon-Pont-D Arc (07330)
Adresse

Lieu-dit : LA COMBE
07150 Vallon-Pont-D Arc
Parcelle(s)
D 686
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE
SIREN
250700358
SIRET
25070035800014
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
07000 Privas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL