Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit Les Estrades

00733020G0003
Autorisé
le 07 avril 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 090 m² terrain Vallon-Pont-D'Arc (07150)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Vallon-Pont-D'Arc (07330)
Adresse
Lieu-Dit Les Estrades
07150 Vallon-Pont-D'Arc
Parcelle(s)
B 705
Superficie terrain
7 090 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE
SIREN
250700358
SIRET
25070035800014
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
07006 Privas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL