Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Avenue Jean Jaures

00733023G0062
Autorisé
le 20 septembre 2023
Habitation 98 m² terrain Vallon-Pont-D'Arc (07150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Vallon-Pont-D'Arc (07330)
Adresse
7 Avenue Jean Jaures
07150 Vallon-Pont-D'Arc
Parcelle(s)
C 2005
Superficie terrain
98 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ROUBIER
SIREN
949229793
SIRET
94922979300011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
07330 Vallon Pont D'Arc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation63,063,0
Locaux63,0
Commerce63,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL