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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem

00733024G0025
Autorisé
le 26 mars 2024
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 968 m² terrain Vallon-Pont-D Arc (07150)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Vallon-Pont-D Arc (07330)
Adresse
Chem
Lieu-dit : LES FAYSSES
07150 Vallon-Pont-D Arc
Parcelle(s)
B 3117
Superficie terrain
30 968 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,0
Service public27,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL