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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Parcs

00733120D0043
Autorisé
le 31 janvier 2021
39 m² de locaux Commerce Vals-Les-Bains (07600)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
31 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Vals-Les-Bains (07331)
Adresse
Les Parcs
07600 Vals-Les-Bains
Parcelle(s)
AP 421
AP 181
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VALS LES BAINS
SIREN
210703310
SIRET
21070331000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07600 Vals-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4378,039,0
Commerce4378,039,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL