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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Allee Farincourt

00733122D0003
Autorisé
le 13 octobre 2022
480 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 157 m² terrain Vals Les Bains (07600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Vals Les Bains (07331)
Adresse
Allee Farincourt
07600 Vals Les Bains
Parcelle(s)
AP 375
Superficie terrain
2 157 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VALS LES BAINS
SIREN
210703310
SIRET
21070331000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07600 Vals Les Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux480,0
Service public480,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL