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Permis de construire – Locaux non résidentiels

75 Faubourg D'Antraigues

00733122D0061
Autorisé
le 26 décembre 2022
Habitation 3 905 m² terrain Vals Les Bains (07600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
26 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Vals Les Bains (07331)
Adresse
75 Faubourg D'Antraigues
07600 Vals Les Bains
Parcelle(s)
AI 257
Superficie terrain
3 905 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
S3D71
SIREN
908606890
SIRET
90860689000014
Code APE
81.29A
Code juridique
5499,0
Adresse
71700 Tournus
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation47,047,0
Locaux47,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL