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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Sausses

00733124D0012
Autorisé
le 16 décembre 2024
Habitation 9 344 m² terrain Vals-Les-Bains (07600)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Vals-Les-Bains (07331)
Adresse
Chemin Des Sausses
Lieu-dit : LES BAINS
07600 Vals-Les-Bains
Parcelle(s)
AP 241
AP 238
AP 239
Superficie terrain
9 344 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
07600 Vals-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation330,0190,0
Locaux190,0
Commerce190,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL