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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rte De Paiolive

00733414D0010
Autorisé
le 13 mars 2014
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 640 m² terrain Les Vans (07140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Les Vans (07334)
Adresse
11 Rte De Paiolive
07140 Les Vans
Parcelle(s)
A 861
Superficie terrain
2 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
07140 Les Vans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux298,03,0
Service public298,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL