Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Chem De La Cascade
00733416D0007
Autorisé
le 05 avril 2016
30 m² de locaux
Bureaux
Les Vans (07140)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Les Vans (07334)
- Adresse
-
4 Chem De La Cascade
07140 Les Vans - Parcelle(s)
-
A 3869
A 2982 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SI DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU EN CEVENNES (SISPEC)
- SIREN
- 250700770
- SIRET
- 25070077000010
- Code APE
- 36.00Z
- Code juridique
- 7345,0
- Adresse
- 07140 Les Vans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 30,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- Mai 2016
Données issues de la base SITADEL