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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Vans

00733416D0063
Autorisé
le 20 janvier 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Les Vans (07140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Les Vans (07334)
Adresse

Lieu-dit : PLAINE DE CHABISCOL
07140 Les Vans
Parcelle(s)
A 1245
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
SIREN
250700218
SIRET
25070021800036
Code APE
38.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
07460 Beaulieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL